JORF n°0140 du 18 juin 2021

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Décret n° 2023-843 du 26 septembre 2023 portant modification de l'annexe I du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif à l'indemnité de responsabilité

Résumé Ce texte modifie l'annexe I du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 sur l'indemnité de responsabilité. Il fournit une table des nouvelles dispositions. La table suivante présente les nouvelles dispositions en détail. Elle est organisée en deux colonnes : la première colonne indique la fonction, le groupe d'indemnité, le nombre de points, et le plafond pour les fonctionnaires de l'État, tandis que la seconde colonne indique les points et le plafond pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Chaque fonction est classée dans l'une des neuf catégories : gestion, secrétariat, accueil et service général, informatique, communication, interprétariat et documentation, marchés et achats, stocks et qualité, prévention, médecine du travail, hygiène et sécurité du travail, protection de l'environnement, et scientifique et technique. Chaque catégorie est divisée en trois niveaux de responsabilité : responsable, responsable de premier niveau, et spécialisé. Les fonctions de responsable requièrent une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important. Les fonctions de responsable de premier niveau comportent un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière. Les fonctions spécialisées nécessitent la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. Les points et les plafonds varient en fonction de la catégorie et du niveau de responsabilité. Par exemple, pour une fonction de responsable en gestion, le nombre de points est de 20 à 40, le plafond est de 5 pour les fonctionnaires de l'État et de 15 pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. En revanche, pour une fonction de responsable de premier niveau en gestion, le nombre de points est de 15 à 20, le plafond est de 15 pour les fonctionnaires de l'État et de 25 pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Enfin, pour une fonction spécialisée en gestion, le nombre de points est de 10 à 15, le plafond est de 20 pour les fonctionnaires de l'État et de 25 pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

ANNEXE VI
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE

| Désignation de l'emploi |Niveau des
responsabilités
exercées|Nombre de points d'indice majoré par emploi|Nombre
maximal
d'emplois|Nombre
maximal
de points| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------|----------------------------------------|----------------------------------------| | I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 10 | 200 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Conseiller ou responsable formation. | B ou C | De 10 à 15 | 30 | 450 | | II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 5 | 100 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
Chef de section ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 30 | 450 | | III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s). | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 5 | 100 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 5 | 75 | | IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. | A | De 20 à 40 | 20 | 600 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 20 | 400 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 10 | 150 | | V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général. | | | | | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières. | B ou C | De 10 à 15 | 10 | 150 | | VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Responsable technique systèmes d'information. | A ou B | De 15 à 20 | 20 | 400 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Responsable technique télécommunications. | B ou C | De 10 à 15 | 25 | 375 | | VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 15 | 300 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 20 | 300 | | VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département. | A | De 20 à 40 | 5 | 200 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. | A ou B | De 15 à 20 | 10 | 200 | | 3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. | B ou C | De 10 à 15 | 20 | 300 | | IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique. | | | | | | 1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. | A | De 20 à 40 | 30 | 900 | | 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Expert technique.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable technique télécommunications. | A ou B | De 15 à 20 | 109 | 2 180 | |3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
Chef de groupe.
Chef de section ou assimilé.
Chef de service ou de département.
Expert technique.
Responsable technique systèmes d'information.
Responsable technique télécommunications.| B ou C | De 10 à 15 | 168 | 2 520 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VI

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE

Désignation de l'emploi

Niveau des

responsabilités

exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre

maximal

d'emplois

Nombre

maximal

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

10

200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

30

450

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

30

450

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

A

De 20 à 40

20

600

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

A ou B

De 15 à 20

20

400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

10

150

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

10

150

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Responsable technique systèmes d'information.

A ou B

De 15 à 20

20

400

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable technique télécommunications.

B ou C

De 10 à 15

25

375

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

15

300

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

20

300

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

5

200

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

10

200

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

20

300

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

A

De 20 à 40

30

900

2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Expert technique.

Responsable technique systèmes d'information.

Responsable technique télécommunications.

A ou B

De 15 à 20

109

2 180

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Expert technique.

Responsable technique systèmes d'information.

Responsable technique télécommunications.

B ou C

De 10 à 15

168

2 520