JORF n°0140 du 18 juin 2021

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. Enquête d'initiative nationale

| Services publics et services aux publics |Périodicité|Producteur (*)| |-------------------------------------------------------|-----------|---------------| |Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)| Annuelle | Drees |

(*) Voir liste des producteurs.


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ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen

ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquête d'initiative nationale

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)

Annuelle

Drees

(*) Voir liste des producteurs.