JORF n°0165 du 20 juillet 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2018 :
Mme Camille PHENG, cadre administrative de droit privé, est nommée, à compter du 18 décembre 2017, régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration.
M. Eric MARIN, agent titulaire, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes.
La régisseuse d'avances et de recettes est astreinte à constituer un cautionnement de 3 800 € et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité dont le montant est fixé en application de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs.
M. Jean-François ROUET est nommé mandataire pour réaliser les opérations de tenue de caisse, de relevé des distributeurs et de sécurisation des fonds avant dépôt auprès de la régisseuse d'avances et de recettes.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2018 :

Mme Camille PHENG, cadre administrative de droit privé, est nommée, à compter du 18 décembre 2017, régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration.

M. Eric MARIN, agent titulaire, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes.

La régisseuse d'avances et de recettes est astreinte à constituer un cautionnement de 3 800 € et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité dont le montant est fixé en application de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs.

M. Jean-François ROUET est nommé mandataire pour réaliser les opérations de tenue de caisse, de relevé des distributeurs et de sécurisation des fonds avant dépôt auprès de la régisseuse d'avances et de recettes.