JORF n°0140 du 19 juin 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2014, M. Stéphane TANGUY, adjudant-chef, est nommé, à compter du 6 août 2014, régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe à Saint-Claude.
En cette qualité, M. Stéphane TANGUY sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2014, M. Stéphane TANGUY, adjudant-chef, est nommé, à compter du 6 août 2014, régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe à Saint-Claude.

En cette qualité, M. Stéphane TANGUY sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.