FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE

Campagne 2012

Nom :

Prénom :

Adresse :

Numéro d'immatriculation du navire :

Nom du navire :

Documents à joindre :

― une copie du titre de navigation ( permis d'armement pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;

― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.

Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer :

― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ;

― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;

― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique- Manche Ouest, à Nantes.

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE

Campagne 2012

Nom :

Prénom :

Adresse :

Numéro d'immatriculation du navire :

Nom du navire :

Documents à joindre :

― une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;

― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.

Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer :

― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ;

― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;

― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à Nantes.