JORF n°139 du 16 juin 2002

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 11 juin 2002, est nommé membre de la commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Christian Claude, en remplacement de M. Hervé Garnier.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 11 juin 2002, est nommé membre de la commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. Christian Claude, en remplacement de M. Hervé Garnier.