Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 juin 1999, la société anonyme d'habitations à loyer modéré AOTEP est autorisée à transférer sa compétence et son siège social de Paris à Lyon (Rhône).
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JORF n°151 du 2 juillet 1999
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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 juin 1999, la société anonyme d'habitations à loyer modéré AOTEP est autorisée à transférer sa compétence et son siège social de Paris à Lyon (Rhône).