JORF n°143 du 23 juin 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992, les dispositions :

- de l'avenant du 3 décembre 1997 à l'annexe I (Classifications) à la convention collective susvisée ;

- de l'avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 16 décembre 1991 (Commission paritaire nationale de l'emploi) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 21 février 1994 (Formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord du 3 décembre 1997 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des non-cadres) à la convention collective susvisée ;

- de l'avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des cadres) à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992, les dispositions :

- de l'avenant du 3 décembre 1997 à l'annexe I (Classifications) à la convention collective susvisée ;

- de l'avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 16 décembre 1991 (Commission paritaire nationale de l'emploi) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 21 février 1994 (Formation professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'accord du 3 décembre 1997 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des non-cadres) à la convention collective susvisée ;

- de l'avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des cadres) à la convention collective susvisée.