JORF n°166 du 21 juillet 1998

Art. 4. - L'arrêté du 8 juillet 1997 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 8 juillet 1997 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest est abrogé.