JORF n°143 du 23 juin 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 tel que modifié par l'avenant no 5 du 22 octobre 1997, les dispositions dudit avenant no 5 du 22 octobre 1997 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe du 19 novembre 1991 tel que modifié par l'avenant no 5 du 22 octobre 1997, les dispositions dudit avenant no 5 du 22 octobre 1997 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée.