JORF n°167 du 22 juillet 1998

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) est abrogé.