JORF n°167 du 22 juillet 1998

Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone dangereuse et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


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Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone dangereuse et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.