JORF n°141 du 20 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juin 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) :

En tant que membre titulaire

M. Jolles (Georges), en remplacement de M. Pineau-Valencienne (Didier).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juin 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) :

En tant que membre titulaire

M. Jolles (Georges), en remplacement de M. Pineau-Valencienne (Didier).