Art. 1er. - M. Daniel Lecrubier, magistrat, chargé de mission au cabinet du Premier ministre, est nommé conseiller technique.
1 version
JORF n°135 du 12 juin 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Daniel Lecrubier, magistrat, chargé de mission au cabinet du Premier ministre, est nommé conseiller technique.