Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'un magistrat dans son corps d'origine
Résumé Emmanuel Jauffret revient travailler au tribunal administratif de Versailles le 1er septembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 2024, M. Emmanuel JAUFFRET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2024.
A la même date, M. Emmanuel JAUFFRET est affecté au tribunal administratif de Versailles.
1 version