Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant relatif au régime de retraite supplémentaire
Résumé Tous les employés et employeurs des industries électriques et gazières doivent suivre les nouvelles règles de retraite supplémentaire de 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de branche du 21 février 2008 susvisé, les stipulations de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 relatif au régime de retraite supplémentaire dans les industries électriques et gazières.
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