Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2024, M. Martin HIRSCH, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 15 juillet 2024.