Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VARET (Céline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais).
Mme VARET (Céline, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. MARTIAUX (Jean-Pierre, Xavier, Félicien, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Julien OBIN et Céline VARET, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version