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Arrêté du 11 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme Laura Débre devient associée de l'étude de notaires à Béthune, modifiant ainsi la dénomination de l'étude.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELABRE (Laura, Mélanie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés » à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
Mme DELABRE (Laura, Mélanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés » est ainsi modifiée : « « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY et Laura DELABRE, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DELABRE (Laura, Mélanie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés » à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).

Mme DELABRE (Laura, Mélanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ et Quentin LEBRAY, notaires associés » est ainsi modifiée : « « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY et Laura DELABRE, notaires associés ».