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Arrêté du 11 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans les fonctions notariales

Résumé Le ministre a changé les notaires à Valence: M. Leroy est maintenant associé dans sa propre société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEROY (Thomas, François, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).
La démission de Mme CUER (Christine, Marie-Régine), épouse de SUAREZ d'AULAN, notaire à la résidence de Valence (Drôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Thomas LEROY Notaire associé & Conseils », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valence (Drôme), en remplacement de Mme CUER (Christine, Marie-Régine), épouse de SUAREZ d'AULAN.
M. LEROY (Thomas, François, Robert) est nommé notaire associé.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LEROY (Thomas, François, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).

La démission de Mme CUER (Christine, Marie-Régine), épouse de SUAREZ d'AULAN, notaire à la résidence de Valence (Drôme), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Thomas LEROY Notaire associé & Conseils », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valence (Drôme), en remplacement de Mme CUER (Christine, Marie-Régine), épouse de SUAREZ d'AULAN.

M. LEROY (Thomas, François, Robert) est nommé notaire associé.