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Arrêté du 11 juillet 2023

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de notaire salarié à Paris

Résumé M. Gnahoué change de poste et devient associé chez D.N.A Paris à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GNANHOUE (Mathieu, Jean, Roger), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Paris » à la résidence de Paris.
M. GNANHOUE (Mathieu, Jean, Roger), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Paris ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GNANHOUE (Mathieu, Jean, Roger), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Paris » à la résidence de Paris.

M. GNANHOUE (Mathieu, Jean, Roger), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A Paris ».