Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de la santé et de la prévention, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 11 juillet 2023, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SIB », dont le siège est fixé au 4, rue du Professeur Jean-Pecker, 35000 Rennes.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe du présent arrêté.