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Arrêté du 11 juillet 2022

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé M. MORETTI devient notaire associé à Vernon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2022, M. MORETTI (Florian, Daniel, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vernon (Eure).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2022, M. MORETTI (Florian, Daniel, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vernon (Eure).