JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 juillet 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Ernst Fuchs Museum, Vienne, Autriche ;
- Hofmobiliendepot - Möbel Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- KAV - Sozialmedizinisches Zentrum Baumgartner Höhe - Otto-Wagner-Spital und Pflegezentrum, Vienne, Autriche ;
- Kupferstichkabinett, Akademie der bildenden Künste Wien, Vienne, Autriche ;
- MAK - Austrian Museum of Applied Arts / Contemporary Art, Vienne, Autriche ;
- Wien Museum - Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;
- Österreichische Nationalbibliothek - ÖNB, Vienne, Autriche ;
- Österreichisches Staatsarchiv-Archiv der Republik, Vienne, Autriche ;
- Projekt Museum am Steinhof, Otto-Wagner-Spital, Vienne, Autriche ;
- Technisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Wienbibliothek im Rathaus, Vienne, Autriche ;
- Wiener Stadt- und Landesarchiv - Magistrat der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;
- Leopold Museum, Vienne, Autriche,

prêtés à l'exposition « OTTO WAGNER » organisée et présentée à la Cité de l'architecture et du patrimoine, à Paris, du 12 novembre 2019 au 16 mars 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 octobre 2019 au 7 avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 juillet 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Albertina, Vienne, Autriche ;

- Ernst Fuchs Museum, Vienne, Autriche ;

- Hofmobiliendepot - Möbel Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- KAV - Sozialmedizinisches Zentrum Baumgartner Höhe - Otto-Wagner-Spital und Pflegezentrum, Vienne, Autriche ;

- Kupferstichkabinett, Akademie der bildenden Künste Wien, Vienne, Autriche ;

- MAK - Austrian Museum of Applied Arts / Contemporary Art, Vienne, Autriche ;

- Wien Museum - Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;

- Österreichische Nationalbibliothek - ÖNB, Vienne, Autriche ;

- Österreichisches Staatsarchiv-Archiv der Republik, Vienne, Autriche ;

- Projekt Museum am Steinhof, Otto-Wagner-Spital, Vienne, Autriche ;

- Technisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- Wienbibliothek im Rathaus, Vienne, Autriche ;

- Wiener Stadt- und Landesarchiv - Magistrat der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;

- Leopold Museum, Vienne, Autriche,

prêtés à l'exposition « OTTO WAGNER » organisée et présentée à la Cité de l'architecture et du patrimoine, à Paris, du 12 novembre 2019 au 16 mars 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 octobre 2019 au 7 avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.