Arrêté du 11 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus consécutifs dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 1984 peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 novembre 2019

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Procédure de recours pour les candidats refusés

Résumé. Les candidats refusés deux fois pour devenir maître de conférences ou professeur d'université peuvent faire une nouvelle demande.

Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus consécutifs dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 1984 peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9 : Modification des règles électorales et des concours d'internat dans les universités

En résumé. La mention des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques a été remplacée par une référence plus large aux disciplines de santé.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance