JORF n°0167 du 22 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014 :
M. GILLES (Patrice, Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges).
Le retrait de M. VERITTI (Romuald), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Emmanuel GASSMANN,Gilles PEPE, Patrice GILLES, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014 :

M. GILLES (Patrice, Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges).

Le retrait de M. VERITTI (Romuald), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Emmanuel GASSMANN,Gilles PEPE, Patrice GILLES, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».