JORF n°0167 du 22 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, M. HEUBERGER (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de Faulx (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. KRAUSE (Gérard, Ernest, Arthur), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, M. HEUBERGER (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de Faulx (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. KRAUSE (Gérard, Ernest, Arthur), démissionnaire.