JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 28 juin 2001 modifié à l'union de coopératives Caves et vignobles du Gers (CVG), dont le siège social est situé à Eauze (Gers), est retiré à la SCV Les Vignerons de la Ténarèze.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 28 juin 2001 modifié à l'union de coopératives Caves et vignobles du Gers (CVG), dont le siège social est situé à Eauze (Gers), est retiré à la SCV Les Vignerons de la Ténarèze.