JORF n°0240 du 14 octobre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des équidés accordée à l'union de coopératives COBEVIAL, dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole CEMAC.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des équidés accordée à l'union de coopératives COBEVIAL, dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole CEMAC.