Groupe hospitalier Diaconesses - Croix Saint-Simon (Paris-75)

Le protocole d'accord relatif aux horaires de travail des services en amplitude dérogatoire, signé le 19 novembre 2004.

Association maternité - hôpital Sainte-Croix (Metz-57)

L'accord d'entreprise relatif à la mise en place de roulement de douze heures pour les sages-femmes de suite de couches, de grossesses pathologiques et du bloc obstétrical, signé le 24 janvier 2005.