JORF n°166 du 18 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
M. Montourcy (Rémi, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Picard, Jean-Jacques Godet et Patrice Vaucelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Picard, Jean-Jacques Godet et Patrice Vaucelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Picard, Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :

M. Montourcy (Rémi, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Picard, Jean-Jacques Godet et Patrice Vaucelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Picard, Jean-Jacques Godet et Patrice Vaucelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Picard, Jean-Jacques Godet, Patrice Vaucelle et Rémi Montourcy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».