JORF n°166 du 20 juillet 2001

VI. - Association Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées SSIDPA du Causse (46240 Labastide-Murat)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 27 juin 2001 relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

VI. - Association Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées SSIDPA du Causse (46240 Labastide-Murat)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 27 juin 2001 relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.