JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux,
d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux,

d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.