JORF n°168 du 20 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 juillet 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture est fixée au 24 octobre 1996.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 1996 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 juillet 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture est fixée au 24 octobre 1996.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 1996 inclus.