JORF n°171 du 26 juillet 1994

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor est autorisée à contracter un emprunt de 375 000 F dont l'objet est: travaux de consolidation du quai des Terre-Neuvas, au port de Dahouet.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor est autorisée à contracter un emprunt de 375 000 F dont l'objet est: travaux de consolidation du quai des Terre-Neuvas, au port de Dahouet.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.