JORF n°161 du 12 juillet 1991

Art. 2. - La sous-direction de la prévention et des plans de secours comprend:
Le bureau des risques naturels;
Le bureau des risques technologiques;
Le bureau des risques bâtimentaires.


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Version 1

Art. 2. - La sous-direction de la prévention et des plans de secours comprend:

Le bureau des risques naturels;

Le bureau des risques technologiques;

Le bureau des risques bâtimentaires.