Art. 12. - L'arrêté du 2 février 1981 modifié portant organisation de la direction du patrimoine est abrogé.
1 version
Art. 12. - L'arrêté du 2 février 1981 modifié portant organisation de la direction du patrimoine est abrogé.
1 version
Art. 12. - L'arrêté du 2 février 1981 modifié portant organisation de la direction du patrimoine est abrogé.