JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 1er. - La direction du patrimoine a pour mission d'inventorier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine archéologique,
architectural, ethnologique, photographique et les richesses artistiques de la France.
Elle prépare les délibérations du comité interministériel du patrimoine et veille à leur exécution.


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Version 1

Art. 1er. - La direction du patrimoine a pour mission d'inventorier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine archéologique,

architectural, ethnologique, photographique et les richesses artistiques de la France.

Elle prépare les délibérations du comité interministériel du patrimoine et veille à leur exécution.