Art. 9. - La mission du patrimoine photographique, en liaison avec les autres services du ministère, étudie, propose et met en oeuvre les mesures requises par la conservation et la mise en valeur du patrimoine photographique.
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JORF n°160 du 12 juillet 1990
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Art. 9. - La mission du patrimoine photographique, en liaison avec les autres services du ministère, étudie, propose et met en oeuvre les mesures requises par la conservation et la mise en valeur du patrimoine photographique.