Art. 1er. - Il est créé dans le département du Calvados, par scission du poste de Caen-banlieue Est, un poste comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Hérouville-Saint-Clair chargé des activités en matière de gestion communale et de recouvrement de l'impôt dans le secteur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.