JORF n°171 du 26 juillet 1990

Cour d'appel de Paris

Mme Garcia (Lucia), épouse Guillon, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Perales.
Mlle Denonain (Sylviane), agent d'administration principal au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Leroy.


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Version 1

Cour d'appel de Paris

Mme Garcia (Lucia), épouse Guillon, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Perales.

Mlle Denonain (Sylviane), agent d'administration principal au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Leroy.