JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Chapitre III : Aspects organisationnels et humains

Article 5-3

Le rapport de sûreté décrit et justifie les principales dispositions de conception, de construction et d'exploitation mises en œuvre par l'exploitant, en termes techniques, organisationnels et humains, pour obtenir des conditions permettant aux intervenants d'agir de façon à préserver la sûreté nucléaire.