JORF n°0039 du 15 février 2025

Article 1

Article 1

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Obligation de respect des indemnités de repas dans la métallurgie en Loire-Atlantique

Résumé À partir du 1er janvier 2025, les employés et employeurs de la métallurgie en Loire-Atlantique doivent suivre les règles des indemnités de repas.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 26 novembre 2024 portant détermination de la valeur des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 26 novembre 2024 portant détermination de la valeur des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.