Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord territorial sur la prime d'ancienneté en Dordogne
Résumé En Dordogne, tout le monde dans la métallurgie doit suivre les règles de la prime d'ancienneté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Dordogne) du 10 septembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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