Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé Un notaire change son bureau de L'Isle-Adam à Cormeilles-en-Parisis, toujours dans le Val-d'Oise.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. VESCO (Arthur, Thomas, Fulcran), de la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est autorisé.
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