JORF n°0039 du 15 février 2025

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Suppression d'un office de notaire à Chartres

Résumé L'office de notaire à Chartres ferme car Mme CHATRY a démissionné.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2025, la démission de Mme CHATRY (Amélie, Larissa), notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), dont était titulaire Mme CHATRY (Amélie, Larissa) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2025, la démission de Mme CHATRY (Amélie, Larissa), notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), dont était titulaire Mme CHATRY (Amélie, Larissa) est supprimé.