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Arrêté du 11 février 2022

JORF n°0041 du 18 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salarié

Résumé Mme OLLIVIER a été nommée notaire salariée à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2022, Mme OLLIVIER (Carine), épouse JALLAIS-COMMUNIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2022, Mme OLLIVIER (Carine), épouse JALLAIS-COMMUNIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).