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Arrêté du 11 février 2022

JORF n°0041 du 18 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'un office notarial

Résumé Sophie DUJON change de statut dans un office notarial à Sallanches et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUJON (Sophie, Marie, Angèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés » à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie).
Mme DUJON (Sophie, Marie, Angèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés » est ainsi modifiée : « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA, Marilyne ROYER et Sophie DUJON, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DUJON (Sophie, Marie, Angèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés » à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie).

Mme DUJON (Sophie, Marie, Angèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA et Marilyne ROYER, notaires associés » est ainsi modifiée : « Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD, Roch PETULLA, Marilyne ROYER et Sophie DUJON, notaires associés ».