Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 février 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- Kunstmuseum Moritzburg Halle, Halle-sur-Saale, Allemagne ;
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
- Robert Mapplethorpe Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Corning Museum of Glass, Corning, NY, Etats-Unis ;
- Αrchaeological Museum of Thessaloniki, Thessalonique, Grèce ;
- Museo di storia naturale, Sistema Museale di Ateneo, Università degli Studi di Firenze, Florence, Italie ;
- Museo della Natura Morta, Poggio a Caiano, Italie ;
- Fondazione Pistoia Musei - Antico Palazzo dei Vescovi, Pistoia, Italie ;
- Dordrechts Museum, Dordrecht, Pays-Bas ;
- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Royal Botanic Gardens, Kew, Londres, Royaume-Uni ;
- Museum Franz Gertsch, Burgdorf, Suisse ;
- MMBM - Museum für medizinhistorische Bücher Muri, Muri, Suisse,

prêtés à la Maison Chaumet, Paris, organisateur de l'exposition « VÉGÉTAL, L'ÉCOLE DE LA BEAUTÉ » présentée au Palais des Beaux-Arts de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris du 15 juin 2022 au 4 septembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2022 au 4 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.