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Arrêté du 11 février 2022

JORF n°0040 du 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'un bien culturel prêté à la France

Résumé Un pendentif olmèque prêté à la France ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 février 2022, le bien culturel suivant :

- Culture olmèque, préclassique moyen ; pendentif ; vers 900-600 av. J.-C. ; jade gris-vert lustrée et veinée vert émeraude ; H. : 5,8 cm, L. : 16,2 cm, P. : 2,3 cm ; inv. : BELC1080,

appartenant à l'Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, île de Guernesey,
prêté à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition permanente « TRÉSORS DE LA COLLECTION AL THANI À L'HÔTEL DE LA MARINE » présentée à l'hôtel de la Marine, Paris, du 1er novembre 2021 au 1er septembre 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mai 2022 au 30 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 février 2022, le bien culturel suivant :

- Culture olmèque, préclassique moyen ; pendentif ; vers 900-600 av. J.-C. ; jade gris-vert lustrée et veinée vert émeraude ; H. : 5,8 cm, L. : 16,2 cm, P. : 2,3 cm ; inv. : BELC1080,

appartenant à l'Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, île de Guernesey,

prêté à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition permanente « TRÉSORS DE LA COLLECTION AL THANI À L'HÔTEL DE LA MARINE » présentée à l'hôtel de la Marine, Paris, du 1er novembre 2021 au 1er septembre 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mai 2022 au 30 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.